Conditions Générales de Vente

[À COMPLÉTER] Ce document est un modèle. Les mentions entre crochets [ ] doivent être renseignées avec vos informations réelles avant la mise en ligne. Pour la vente de biens de valeur à distance, une relecture par un professionnel du droit est recommandée.

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de canapés et articles d'ameublement réalisées sur le site MERIDIAN. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Identité du vendeur

[À COMPLÉTER : dénomination, forme juridique, SIRET, adresse, e-mail — voir Mentions légales].

2. Produits

Les produits proposés sont des canapés et meubles fabriqués à la commande, personnalisables (modèle, groupe de tissu, piètement, configuration). Les photographies et visuels n'ont pas de valeur contractuelle ; des variations de teinte peuvent exister selon les écrans et les matières naturelles. Des échantillons de tissu sont disponibles sur demande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. MERIDIAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne sa configuration, la valide, puis procède au paiement. La vente est définitivement conclue après confirmation de la commande et encaissement du paiement. MERIDIAN se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige, de défaut de paiement, ou de motif légitime.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site. La commande n'est traitée qu'après réception du paiement. [À COMPLÉTER : préciser les moyens de paiement acceptés et, le cas échéant, les modalités de paiement en plusieurs fois.]

6. Fabrication et livraison

Les produits étant fabriqués à la commande, le délai moyen de fabrication est de 4 à 8 semaines selon le modèle et le tissu, auquel s'ajoute l'acheminement. Le délai applicable est confirmé lors de la commande. La livraison s'effectue [À COMPLÉTER : zone géographique — ex. France métropolitaine]. Les risques sont transférés au client à la remise du bien. Le client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute anomalie.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.

Important — biens personnalisés : en application de l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. La plupart de nos canapés étant fabriqués sur mesure (choix du tissu, du piètement, de la configuration), ils sont susceptibles de relever de cette exception. [À COMPLÉTER : préciser votre politique commerciale — appliquez-vous néanmoins une faculté de retour ? sous quelles conditions ?]

8. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Dans ce cadre, le client peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme, sous les conditions et selon les modalités prévues par la loi.

9. Responsabilité

La responsabilité de MERIDIAN ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un défaut d'entretien ou d'une usure normale du produit. Les conseils d'entretien propres à chaque matière sont communiqués au client.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation auquel vous adhérez.] Le client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

11. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de droit applicables.