Rétractation & remboursement
[À COMPLÉTER] Ce document est un modèle. Les mentions entre crochets [ ] doivent être renseignées avec vos informations réelles avant la mise en ligne. Pour la vente de biens de valeur à distance, une relecture par un professionnel du droit est recommandée.
Rétractation, retours et remboursement
Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sauf exceptions légales ci-dessous.
Exception : biens personnalisés
En application de l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens « confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». Nos canapés étant fabriqués sur commande (tissu, piètement et configuration choisis par vous), ils sont susceptibles de relever de cette exception.
[À COMPLÉTER : indiquez ici votre politique commerciale réelle. Exemple possible : « Par exception et à titre commercial, MERIDIAN accepte les demandes de retour dans un délai de X jours, sous réserve que le produit soit dans son état et son emballage d'origine. Les frais de retour d'un bien volumineux sont à la charge du client et s'élèvent à environ … »]
Modalités de retour
Pour toute demande, contactez notre équipe à [À COMPLÉTER : e-mail]. En raison du caractère volumineux des canapés, le retour fait l'objet d'un enlèvement spécialisé organisé avec vous. Le produit doit être restitué dans son état d'origine, non utilisé, dans son emballage.
Remboursement
En cas de rétractation valablement exercée, vous serez remboursé de la totalité des sommes versées, [À COMPLÉTER : préciser le traitement des frais de livraison], dans un délai maximal de 14 jours à compter de la récupération du bien ou de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Produit endommagé ou non conforme
Si votre canapé arrive endommagé ou présente un défaut, signalez-le-nous dans les plus brefs délais avec photos à l'appui. Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (voir nos Conditions Générales de Vente).